Retour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site FanDropp l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site FanDropp est édité par :

OMEGA SOLUTIONS

Capital social : 1000 €

Siège social :

10 rue Roger Salengro, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France

SIREN :

515191500

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR83515191500

Adresse e-mail :

contact@fandropp.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

Mike Elie

En qualité de :

Président

Contact :

contact@fandropp.com

3. Hébergement

Le site FanDropp est hébergé par :

Vercel Inc.

Adresse :

440 N Barranca Avenue #4133

Covina, CA 91723

États-Unis

Site internet :

https://vercel.com

4. Présentation du service

FanDropp est une plateforme permettant à des créateurs de proposer à leur communauté des biens physiques associés à leur activité de création de contenu.

FanDropp agit principalement comme plateforme d'intermédiation entre créateurs et acheteurs.

Sauf indication contraire explicite, FanDropp n'est pas le vendeur des biens proposés sur la plateforme.

5. Accès au site

FanDropp s'efforce d'assurer l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, FanDropp ne saurait être tenu responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du site.

FanDropp se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site FanDropp, notamment :

  • textes ;
  • logos ;
  • marques ;
  • graphismes ;
  • photographies ;
  • vidéos ;
  • interfaces ;
  • logiciels ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

7. Marques

Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

FanDropp met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées.

Toutefois, FanDropp ne garantit pas :

  • l'exactitude ;
  • l'exhaustivité ;
  • l'actualité ;

des informations fournies par les utilisateurs.

FanDropp ne saurait être tenu responsable :

  • des contenus publiés par les créateurs ;
  • des actes des utilisateurs ;
  • des litiges entre acheteurs et créateurs ;
  • des dommages indirects ;
  • des pertes financières ou commerciales.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

FanDropp n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Cookies

FanDropp utilise des cookies conformément à sa Politique de confidentialité et à sa Politique de gestion des cookies.

12. Signalement de contenu

Tout contenu illicite ou contraire aux Conditions d'utilisation peut être signalé à :

[EMAIL DE CONTACT]

FanDropp examinera les signalements dans un délai raisonnable.

13. Utilisateurs majeurs

L'accès et l'utilisation de FanDropp sont réservés aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans.

Tout compte identifié comme appartenant à un mineur pourra être suspendu ou supprimé.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou indiquées dès sa désignation.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

16. Contact

Pour toute question relative au site :

Email : contact@fandropp.com

Adresse : 10 rue Roger Salengro, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France