Conditions Générales d'Utilisation de FanDropp

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme FanDropp.

FanDropp est une plateforme permettant à des créateurs de proposer à leur communauté des biens physiques associés à leur activité de création de contenu.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

FanDropp est exploité par :

OMEGA SOLUTIONS

Adresse : 10 RUE ROGER SALENGRO, 95230, SOISY SOUS MONTMORENCY, FRANCE

Email : contact@fandropp.com

SIREN : 515191500

TVA : FR83515191500

3. Définitions

Plateforme : le site FanDropp.

Créateur : utilisateur proposant un ou plusieurs biens.

Acheteur : utilisateur acquérant un bien.

Drop : offre publiée sur la plateforme.

Contenu : texte, image, vidéo ou tout autre élément publié.

4. Conditions d'accès

L'accès à FanDropp est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

En utilisant FanDropp, l'utilisateur déclare :

• être majeur ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire ;
• fournir des informations exactes.

FanDropp peut demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge ou l'identité.

5. Nature du service

FanDropp exploite une plateforme technologique de mise en relation.

Sauf mention contraire expresse :

• FanDropp n'est pas vendeur ;
• FanDropp n'est pas propriétaire des biens proposés ;
• FanDropp n'est pas expéditeur des biens ;
• FanDropp n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le créateur et l'acheteur.

Le contrat de vente est conclu directement entre le créateur et l'acheteur.

6. Création de compte

L'utilisateur est responsable :

• de l'exactitude des informations fournies ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de toute activité réalisée via son compte.

Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.

7. Obligations des créateurs

Le créateur garantit :

• être propriétaire des biens proposés ;
• disposer du droit de les vendre ;
• publier des informations exactes ;
• respecter l'ensemble des lois applicables ;
• respecter les droits des tiers.

Le créateur est seul responsable :

du contenu de ses annonces ;

de l'expédition ;

du respect des délais ;

du service après-vente ;

des obligations fiscales et sociales liées à son activité.

8. Contenus interdits

Sont strictement interdits :

• les contenus impliquant des mineurs ;
• les contenus illégaux ;
• les contenus violents ;
• les contenus portant atteinte aux droits d'autrui ;
• les produits contrefaits ;
• les objets volés ;
• les armes ;
• les stupéfiants ;
• les produits biologiques humains ;
• toute activité interdite par la législation applicable.

FanDropp peut retirer tout contenu sans préavis.

9. Modération

FanDropp se réserve le droit de :

• suspendre un compte ;
• supprimer un compte ;
• refuser un utilisateur ;
• retirer un contenu ;
• retirer une annonce ;

à tout moment lorsqu'un risque juridique, réglementaire, financier ou réputationnel est identifié.

10. Propriété intellectuelle

Chaque utilisateur conserve la propriété de ses contenus.

L'utilisateur accorde à FanDropp une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant :

• l'hébergement ;
• l'affichage ;
• la diffusion ;
• la promotion de ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Exactitude des informations

FanDropp ne garantit pas :

• l'exactitude des informations publiées par les créateurs ;
• la valeur des biens ;
• la rareté d'un bien ;
• la valeur future d'un bien ;
• le succès commercial d'un drop ;
• le nombre de vues ou d'abonnés d'un créateur.

12. Disponibilité du service

FanDropp s'efforce d'assurer la disponibilité du service.

Toutefois, FanDropp ne garantit pas :

• un accès continu ;
• l'absence d'erreurs ;
• l'absence d'interruptions.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

FanDropp ne pourra être tenu responsable :

• des actes des utilisateurs ;
• des contenus publiés ;
• des ventes réalisées ;
• des litiges entre créateurs et acheteurs ;
• des pertes indirectes ;
• des pertes de revenus ;
• des pertes d'opportunités.

En tout état de cause, la responsabilité totale de FanDropp est limitée au montant des commissions effectivement perçues par FanDropp au titre de la transaction concernée.

14. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu via :

contact@fandropp.com

FanDropp examinera les signalements dans un délai raisonnable.

15. Protection des données

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

L'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• opposition ;
• limitation ;
• portabilité.

16. Suspension et résiliation

FanDropp peut suspendre ou supprimer un compte :

• en cas de violation des CGU ;
• en cas d'activité frauduleuse ;
• en cas d'obligation légale ;
• en cas de risque pour la plateforme.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

17. Modification des CGU

FanDropp peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions deviennent applicables dès leur publication.

18. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

19. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.